Quand on se charge de faire la construction d’une maison, on doit suivre différentes démarches sur le plan administratif. Généralement, vous pouvez confier le soin de faire ces démarches à votre architecte ou compagnie de construction. En revanche, c’est toujours une bonne chose de savoir ce qu’il faut faire sur ce plan.
Demander un permis de construire
C’est une action qui doit être faite auprès de la commune dans laquelle vous vivez. Dépendamment de cette dernière, les documents requis pour ce qui est de la constitution d’un dossier peuvent varier. Ainsi, il vaut mieux approcher la mairie pour connaître quels papiers administratifs doivent être fournis. En outre, le permis de construire est obligatoire autant pour une maison que pour la construction d’une annexe de celle-ci. Par contre, pour les petites constructions, soit en dessous de 40m², il n’est pas obligatoire d’en disposer.
Les certifications d’urbanisme
Chaque ville possède un plan d’urbanisme qui lui est propre. Aussi, il vous faut faire l’acquisition des certifications d’urbanisme quand vous souhaitez vous charger de faire la construction d’une maison sur un terrain donné. Ceux-ci servent essentiellement à disposer d’informations concernant un terrain pour lequel on projette de faire s’élever un bâtiment. Ainsi, nous avons la certification d’urbanisme d’information, qui vous informe un maximum sur le terrain, et la certification d’urbanisme opérationnel, qui se rapporte à la faisabilité du projet.
Le Plan de Prévention de Risques Naturels Prévisibles
C’est un document fourni en tant qu’annexe avec le Plan Local d’Urbanisme, et il vous y est donné de manière détaillée les différentes spécificités en termes de risques naturels pour une région donnée. Avec un tel document, vous pourrez aisément identifier quelles sont les zones sûres pour ce qui est de la construction. Vous allez donc éviter de faire l’achat d’un terrain qui risque de vous donner une mauvaise surprise par la suite.
Afficher l’autorisation d’urbanisme
Une fois que vous avez obtenu l’accord de la commune pour faire les travaux, il vous faut afficher l’autorisation d’urbanisme correspondante. Celle-ci consiste en un ensemble d’informations qui se rapportent au chantier, et le tout doit être bien placardé et rendu visible à la vue de tous. En cela, il est nécessaire que la pancarte sur laquelle une telle autorisation est affichée fasse au moins 80 centimètres de largeur. Parmi les informations à inclure sur la pancarte en question, on peut faire mention de votre nom, du numéro d’autorisation d’urbanisme, mais aussi la nature des travaux.
Faire une déclaration de début de chantier
Une fois que les chantiers sont entamés, il est de votre devoir d’en informer la commune. Pour faire cela comme il faut, vous devez procéder à une déclaration du début de chantier. C’est une action qui peut se faire en ligne, sur le site de la commune. En revanche, il vaut mieux toujours vérifier auprès de celle-ci via téléphone. Pour certaines communes, il se peut que cela ne puisse se faire que physiquement, soit en vous rendant vers la mairie avec les documents qu’il faut.